conditions générales d'utilisation

OBJET


Le site web www.laseptiemesalle.com est une publication de la société LA 7EME SALLE (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé au 40 rue de Paradis 75010 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 535 120 968, représentée par son président M. Tom Dercourt.

Contact du service : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
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(Développement graphique & technique : Spideo, Feel The Web ,
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Banque : CIC)

Toute inscription au service multimédia accessible à l’adresse www.laseptiemesalle.com (ci-après « le Site ») suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Dans le cas où le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.



PRESENTATION & UTILISATION DU SERVICE


Le Site est un service interactif et communautaire de programmation de cinéma. Il permet à ses utilisateurs de participer au choix d’un film parmi ceux du catalogue du Site, en interaction avec les réseaux sociaux, pour ensuite le voir dans une salle proche de chez lui. Le service est géo-localisé dès l’arrivée de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur peut également indiquer ses films préférés (“souhait”), partager son avis sur la Fiche Film, y retrouver toutes les informations nécessaires sur les films et les séances, et finaliser l’achat de sa place de cinéma à un tarif préférentiel, défini de manière spécifique à chaque cinéma et chaque séance.


L’utilisateur se voit ainsi proposer un catalogue de films, et une série de séances dans une salle de cinéma géo-localisée autour de chez lui. Il est invité à voter pour ses films préférés sur chaque créneau, et communiquer son choix à ses amis et connaissance via e-mail ou différents réseaux sociaux. A la fin de la période de vote, le film le plus plébiscité est programmé en salle.


Au moment de la confirmation des séances, l’utilisateur reçoit par e-mail la liste des films programmés, et peut finaliser son achat via le Site à un tarif préférentiel, négocié par le Site avec l’exploitant et le distributeur du Film. L’utilisateur reconnaît, au moment de la confirmation et de l’achat de sa place de cinéma, sa pleine et entière connaissance des informations fournies et clairement énumérées par le Site (prix du billet, horaires et lieu de la séance, informations relatives au Film…), et déclare les accepter sans réserve. Aucun remboursement, échange ou reprise ne sera effectué si l’utilisateur ne se présente pas à la séance convenue, mais uniquement en cas d’annulation de l’évènement ou par décision de la Société et l’exploitant.


L’utilisateur peut également acheter sa place à l’accueil de sa salle selon les conditions en vigueur auprès de cette salle de cinéma. Il est entendu que dans cette situation aucune place n’aura été réservée pour l’utilisateur, sans achat préalable d’une place sur le Site, et sans tarif préférentiel lié au service exclusif du Site.


L’achat d’une place de cinéma se fait sur le Site par carte bancaire uniquement, selon un accord conclu entre la Société et une banque dotée d’un service sécurisée. L’utilisateur devra à cet effet renseigner ces informations bancaires via la partie “Profil” du site, ou au moment du règlement. Son achat vaut pour une ou plusieurs entrée(s), selon le nombre de places définies à l’achat, en salle à l’horaire et jour de la séance tel qu’indiquée sur le Site. Le placement en salle n’est pas contractuellement défini. L’utilisateur est invité à contacter la salle pour toutes informations relative aux modalités d’accès et les spécificités de projection de la salle.


L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour découvrir le service, mais reste nécessaire pour participer à la mise en place des séances, que ce soit pour enregistrer son vote, indiquer ses films préférés, écrire son avis sur une fiche de Film ou réserver sa place.



INSCRIPTION & USAGE


L’inscription peut se faire dès l’arrivée sur la page d’accueil du site, et reste accessible à chaque instant dans la partie haute du Site. L’utilisateur peut s’enregistrer par un formulaire mis à sa disposition, ou par le biais d’un module de Facebook Connect permettant de retrouver toutes les informations nécessaires sur le réseau social Facebook.


L’utilisateur engage sa responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, ou détournement de son mot de passe, l’utilisateur devra contacter dans les plus brefs délais les responsables du Site. L’inscription de l’utilisateur lui permet d’être identifié sous un pseudonyme. Ses autres informations ne sont pas rendues publiques, mais sont conservées par le Site dans sa base de données.


Il est demandé à l’utilisateur d’observer des règles de bonne conduite du Site, notamment :

  • - le contenu publié par lui-même sur le Site ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, et ne pas être contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à savoir ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • - ne pas inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes,
  • - ne pas inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • - ne pas reproduire de contenus publiés par des tiers en manquement au respect de leur droit d’auteur, sans autorisation, ni citation de la source du contenu,
  • - respecter les règles de la langue française dans son orthographe, sa grammaire, syntaxe et conjugaison, en évitant tous termes injurieux ou irrespectueux envers les autres membres, ainsi que tout terme en langage phonétique ou dit “texto”,


Le manquement à ces règles pourra amener à la suppression discrétionnaire du contenu par la rédaction du Site, et à la possible suspension ou exclusion de l’utilisateur fautif.


En aucun cas le Site ne pourra être tenu responsable des contenus ou produits proposés par les partenaires et autres annonceurs publicitaires.



PROPRIETE INTELLECTUELLE


Dans le cadre des présentes CGU, il est expressément entendu que la Société intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu soumis ou diffusé via le Site. Le Site n’effectue aucun contrôle a priori, et ne peut être tenu responsable ni civilement ni pénalement du caractère illicite d’un contenu dont il n’avait pas connaissance, si il a agi promptement pour retirer le contenu incriminé lorsqu’il a été porté à sa connaissance.


L’utilisateur concède au Site une licence gratuite, non-exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tout autre média ou service de communication électronique agréé par le Site, des publications qu’il effectue sur le site, à la condition entendue que l’Utilisateur soit clairement identifié par son pseudonyme comme en étant l’auteur, et ne prend fin au moment où l’utilisateur à sa discrétion décide de supprimer ses publications.


Les contributions documentaires rédigées d’un utilisateur, telles que son avis sur la fiche Film, tombent sous la Licence Creative Commons Attribution/Share-Alike. Ces contributions peuvent aussi être régies par la Licence de documentation libre GNU. Cette licence oblige tout média citant la contribution de l’utilisateur à le créditer comme auteur, avec un lien hypertexte vers sa publication d’origine. L’utilisateur accepte par les présentes CGU cette licence.


Les données fournies par l’utilisateur au Site lui sont demandé dans le cadre du service normal du Site, et nécessaire à son bon fonctionnement. Les fichiers des données personnelles des utilisateurs sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1582290.


Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fait dans le respect de la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification ou de rectification des données personnelles le concernant. Il peut à tout moment accéder et modifier ses informations personnelles dans la rubrique « Profil » du Site. Il peut à tout moment demander la suppression totale de ses informations et publications sur le Site à la Société selon les informations de contact fournies dans les présentes CGU.


La Société précise que les données de l’utilisateur pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande, ainsi qu’à tout tiers prestataire technique de la Société.


L’utilisateur est informé de l’enregistrement de fichiers techniques, appelés cookies, dans la mémoire de leur disque dur. Ces fichiers permettent de conserver certaines informations de l’utilisateur pour lui faciliter l’accès au site. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres de chaque navigateur.


Les données relatives aux œuvres cinématographiques intégrées au catalogue du Site sont mises en ligne avec l’accord de leur ayant droit (le Distributeur).



RESPONSABILITE & LOI APPLICABLE


La Société ne peut être tenu responsable des limitations techniques ou des interruptions inopinées du Site et leurs conséquences sur le service. Elle tiendra informée ses utilisateurs des mises hors ligne temporaires et anticipées du Site pour des opérations de maintenance ou de mises à jour techniques et rédactionnelles.


La Société ne saurait être tenu également responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un membre, et en cas de non respect des présentes CGU.


Les présentes CGU sont soumises à la loi française.


L'ensemble du Site, ses créations graphiques et ses contenus, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.


Tous les droits sont réservés, de sorte que l’utilisation, la reprise ou l’exploitation de tout ou partie de ce Site sur tout support est formellement conditionnée à l’autorisation expresse du représentant légal de la Société.


Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, ou la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre la Société et le Membre.